Mme Morano (encore) et les "mères porteuses", ou de la "gestation pour autrui" (sic)

08/08/2008 10:51

Mme Nadine Morano, secrétaire d’Etat à la Famille (sic), s’est déclarée favorable à la légalisation du recours aux “mères porteuses”, appelée “gestation pour autrui” – toutes ces manipulations reçoivent une dénomination aux significations plus flatteuses.

L’instruction Donum Vitae de la Congrégation pour la Doctrine de la foi [consulter ICI], du 22 février 1987, en a donné cette définition, du moins dans la version espagnole du texte proposée sur le site du Vatican :

« Sous le nom de “mère de substitution”, cette instruction désigne :

« a] La femme qui porte la gestation d’un embryon, implanté dans son uterus, et qui lui est génétiquement étranger, obtenu par l’union de gamètes de “donateurs”, avec l’engagement de remettre l’enfant, immédiatement après sa naissance, à celui pour le compte de qui cette gestation a été réalisée ou conclue ;

« b] la femme qui porte la gestation d’un embryon à la procréation duquel elle a collaboré par le don d’un ovule qui est sien, fécondé par insémination avec le sperme d’un homme autre que son mari, avec l’engagement de remettre l’enfant, après sa naissance, à celui pour le compte de qui la gestion a été réalisée ou conclue. »

Mme Morano, ès qualités, y est favorable « dès lors que la femme a un vrai problème de stérilité, dès lors aussi qu'il n'y a pas de marchandage du corps ». Selon l’agence Reuters, elle aurait même indiqué, sur Radio Notre-Dame, que « si demain, (sa) nièce ou (sa) fille avaient un problème de stérilité avéré et qu'elles (lui) demandaient de porter leur enfant, franchement (elle) le ferait ».

On appréciera, en passant, ces propos d’un ministre du gouvernement qui se déclare disposé a réaliser ce qui est pour l’heure, jusqu’à preuve du contraire, interdit par la loi n° 94-653 du 29 juillet 1994. L'article 16-7 du code civil dispose : « Toute convention portant sur la procréation ou la gestation pour le compte d'autrui est nulle », et la pratique à laquelle Mme Morano s’offre si généreusement est sanctionnée pénalement, par l’article 227-12 du code pénal, d’une peine de six mois d’emprisonnement et de 7.500 € d’amende.

On a l’impression, décidément, que plus rien n’a de sens, pas plus la loi qu’autre chose, et que l’on peut publiquement inciter à sa violation, même quand on est représentant de l’Etat, pour peu qu’on se donne un air progressiste, éclairé et humaniste. La loi interdit-elle telle pratique ? Peu importe ! cela ne dissuade pas les pouvoirs publics de prôner l’interdit. Il est vrai que cela est proposé « franchement ». L’essentiel n’est-il pas d’être sincère ? La loi existe mais c’est déjà comme si elle n’existait plus. Ce qui déjà mesure convictions et comportements possibles, c’est une loi à venir, inéluctable, qui n’existe pas encore, mais dont la substance à venir rend déjà obsolète le droit positif applicable.

Une commission sénatoriale vient d’ouvrir cette perspective en publiant un rapport de législation comparée [téléchargeable ici] sur cette “gestation pour autrui”. Notre chère Mme Morano n’aurait pas manqué, toujours selon l’Agence Reuters, de rappeler au micro de Radio Notre-Dame qu’elle était également, « catholique déclarée », favorable à la réforme de la législation sur l’euthanasie et au droit à l’adoption par les couples homosexuels. Nul risque que nous puissions l’oublier.

Rappelons, pour terminer, que l’Instruction Donum vitae, évoquée plus haut, signée en son temps par le Cardinal Jospeh Ratzinger, a évoqué directement cette question en ces termes :

« La maternité "de substitution" est-elle moralement licite ?

« Non, pour les mêmes raisons qui conduisent à refuser la fécondation artificielle hétérologue : elle est en effet contraire à l'unité du mariage et à la dignité de la procréation de la personne humaine.

« La maternité de substitution représente un manquement objectif aux obligations de l'amour maternel, de la fidélité conjugale et de la maternité responsable ; elle offense la dignité de l'enfant et son droit à être conçu, porté, mis au monde et éduqué par ses propres parents ; elle instaure, au détriment des familles, une division entre les éléments physiques, psychiques et moraux qui les constituent. »

De « franchise » à « franchise », cela nous paraît assez clair pour qui se réclame du catholicisme.

L’occasion nous est apportée, une fois de plus, de souligner que Mme Morano est Secrétaire d’Etat à la Famille, dans un gouvernement supposé être de droite et supposé – de ce chef – être plutôt le protecteur que le fossoyeur de cette institution. A chacun d’en juger. Il ne nous paraîtrait pas étrange que des associations catholiques engagées dans la défense de la famille militent pour obtenir la démission ou le changement du titulaire de cette charge ministérielle.