Mme Kuster : le politiquement correcte, alternative à la démocratie...
2 Juin 2008
Rédigé par La rédaction et publié depuis
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Face aux nombreuses réactions suscitées par notre précédent article sur la nouvelle maire du 17e arrondissement (ICI), nous avons pu nous procurer le texte de la délibération qu'elle a fait voter en conseil d'arrondissement. Les termes de la délibération suffisent à démontrer l'objectif poursuivi et les options idéologiques de la mairie, bien éloignées tant de la ligne affichée par l'UMP, dont la majorité municipale est pourtant issue, que des électeurs de l'arrondissement, comme les échos qui nous parviennent le démontrent. Voici le texte de ce qui est qualifié pudiquement de "voeux" - l'idée étant qu'un voeu, même aussi manifestement illégal que celui-ci, n'est pas en principe une décision faisant grief et ne peut donc a priori pas être déféré au juge administratif : partant, la sanction doit être politique.
"Considérant que la loi n° 99-944 du 15 novembre 1999 a instauré un Pacte Civil de Solidarité ;
Considérant qu'aux termes des dispositions de l'article 515-1 du Code civil, "un pacte civil de solidarité est un contrat conclu par deux personnes physiques majeures, de sexe différent ou de même sexe pour organiser leur vie commune" ;
Considérant que le PACS a été institué pour répondre à une demande sociale légitime permettant à tous les couples de formaliser leur union ;
Considérant que la célébration du PACS en mairie correspond à une attente de nombreux couples et famille du 17e arrondissement ;
Considérant que le PACS est actuellement enregistré par le greffe du tribunal d'instance ;
Le conseil d'arrondissement émet le voeu que des célébrations de PACS puissent être organisées en mairie, en présence des élus qui le souhaitent, quand les conditions humaines et matérielles, imposées par l'organisation interne des mairies d'arrondissement, sont réunies."
C'est du Noël Mamère dans le texte ! Rappelons que c'est à dessein que le législateur, par delà les clivages politiques, a fait en sorte que le PACS, contrat d'intendance, ne soit pas traité comme le mariage et n'en suive pas les formes, pour n'en avoirpasla fonction, afin d'éviter qu'il ne devienne ainsi un mariage bis a minima.
On ne reviendra pas sur le hold up électoral que constitue l'élection de Mme Kuster aux fonctions de Maire de l'arrondissement. Mais en faisant formuler un tel "voeu", sans mandat, ni électoral, ni politique, et en manifestant ouvertement l'intention de méconnaitre tant la lettre que l'esprit de la loi - expression démocratique de la souveraineté nationale - Mme Kuster démontre son peu de respect, non seulement pour ses électeurs, mais aussi pour la démocratie, qu'elle sacrifie aux exigences d'une idéologie dont les électeurs auraient aimé être avertis avant !
Et les réactions des électeurs de l'arrondissement qui nous sont parvenues démontrent à cet égard clairement qu'ils ont vraiment l'impression de s'être fait duper ! Il serait peut-être temps de commencer à se mobiliser en manifestant votre mécontentement par écrit ou par téléphone à la mairie et à l'UMP du 17e arrondissement. Car c'est la crédibilité même de cette formation politique qui est atteinte, à un moment où ce crédit s'effondre dans l'opinion...
Cher Olivier, je ne suis pas loin de partager votre sentiment, marqué d'une certaine désillusion. Mais il n'en reste pas moins que :1°- Le candidat aux présidentielles n'engage que lui, pour ce qui relève de ses pouvoirs. Or, aujourd'hui la loi n'a pas changé,2°-Le maire est élu au terme d'une campagne municipale où il n'a pas été question de cela : c'est une tromperie envers les électeurs.3°- Ce n'est pas parce que le président Sarkosy avait pris des positions, contraires à celles de son parti, que l'on doit rester taisant...Cordialement.
Cher Monsieur,Je me souviens très bien d'une l'émission de télévision où M. Sarkosy, candidat à l'élection présidentielle débattait avec un panel choisi de 100 électeurs. Deux personnes se réclamant de l'homosexualité l'interrogeaient sur sa position au regard de l'homosexualité. Le candidat ne se déroba pas et indiqua comprendre ces presonnes même s'il ne paratageait pas leurs orientations sexuelles. Il précisa bien être contre le mariage homosexuel, contrairement à sa concurrente, puis fit une sortie appuyée sur la signature du PACS au greffe du tribunal. Il indiqua qu'il trouvait cela indigne et que, par conséquent, s'il était élu, il s'engageait à changer la loi pour que le PACS puisse être signé en mairie. Que dire de plus à cela sinon que le maire UMP ne fait qu'appliquer ce que le candidat UMP s'est engagé à faire. De deux choses l'une : soit on n'a pas entendu cette émission et on est pardonnable (encore que je crois que cette position était notoire dans le débat), soit et je vous laisse continuer... Je comprends très bien que l'on ait voté Sarkosy pour des raisons pratiques. Je ne l'ai pas fait mais n'en tire aucune gloire et est même été très contrarié de m'être résolu à ce choix. Mais qu'on ne vienne pas se plaindre de ce que l'on a choisi. Cela me rapelle le "porte-avions électoral", un deuxième porte-avions qui apparaît à chaque éléction, auquel tout le monde "dit de droite" et intéressé aux questions de Défense fait semblant de croire à l'heure de la campagne électorale et des promesses et pour lequel les mêmes font semblant de s'étonner de sa disparition après les élections. Comme c'est étrange. Vous avez dit bizarre? En résumé, je m'étonne que l'on s'étonne.
Et de toutes façons, il n'en reste pas moins que ce voeux est contraire à la loi ! S'il faut faire plus pour reconnaitre le PACS (mais alors pourquoi ne faire plus pour le contrat de bail, si important, le paiement des impôts, le contrat de travail, si important...) il faut changer la loi et donc élire une majorité qui veut le faire. Ce n'est pas le rôle d'un maire d'arrondissement, qui - de plus - n'a absolument pas été élu pour cela !
Messieurs, Je suis très choqué par le voeux du conseil d'arrondissement (où je suis électeur). Oui, je me sens trompé par des gens pour qui j'ai voté sans savoir que<br />
c'est le genre de chose qu'ils cautionneraient. J'ai d'ailleurs voté<br />
pour Mme de Panafieu, pas pour Mme Kuster et je regrette que les<br />
électeurs n'aient pas été averti qu'elles n'étaient pas sur la mêem ligne.Sans entrer dans le débat, un mariage est différent d'un PACS, au plan<br />
de la philosophie et des engagements pris. Il n'y a pas lieu de les<br />
confondre, et en votant UMP je pensais que telle était la ligne du<br />
mouvement... A tort visiblement. Je vais<br />
d'ailleurs interroger le secrétaire de circonscription UMP du 17e et ne<br />
manquerai pas de vous faire part de sa réponse. Cordialement.
Réponse à Lionel.1°- Il est indifférent que le PACS soit une réalité sociale pour des milliers de gens. Il n'en reste pas moins que ce n'est pas un mariage et que la loi a voulu préserver la différence entre les deux. Il est donc illégal et fallacieux de vouloir les traiter de la même façon. Le karaté est quelque chose d'important pour tous ceux qui le pratique et pourtant, on ne célèbre pas en mairie le passage à une ceinture supérieure ; louer un appartement est important pour celui qui loue, c'est un contrat qui régit la vie et pourtant on n'en célèbre pas la signature en mairie...2°- Je trouve amusant que vous parliez du mariage en ces termes. Le PACS est l'institutionnalisation de ce qui auparavant était totalement libre. Attention : en signant un PACS vous souscrivez des engagements ! C'est un embourgeoisement de ceux qui refusaient les entraves sociales... En outre, le nombre de mariage est bien plus élevé (de loin !) que celui des PACS... est-ce qu'il ne représente plus rien ? J'en doute... Ce n'est pas sans raison que le PACS voudrait se faire mariage !!! Le PACS serait libre et démocratique (quelle formule !!!) : c'est un contrat, souscrit aussi librement que le mariage et tout aussi démocratiquement (et sociologiquement) ouvert. Mais ce n'est pas mariage : il n'y a donc pas lieu de faire comme si ca l'était. Ca n'a rien à voir avec la reconnaissance ou pas du PACS : c'est un contrat reconnu comme tel et i n'y a pas lieu de faire comme si c'était autre chose !
Face aux nombreuses réactions suscitées par notre précédent article sur la nouvelle maire du 17e arrondissement (ICI), nous avons pu nous procurer le texte de la délibération qu'elle a fait voter en conseil d'arrondissement. Les termes de la délibération suffisent à démontrer l'objectif poursuivi et les options idéologiques de la mairie, bien éloignées tant de la ligne affichée par l'UMP, dont la majorité municipale est pourtant issue, que des électeurs de l'arrondissement, comme les échos qui nous parviennent le démontrent.
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