Le "traité modificatif" : la démocratie des veaux et la démocratie des sages

    Le résultat est encore dans toutes les mémoires : malgré les agissements et les déclamations de M. Chirac, les Français, sollicités par référendum de manifester s’ils étaient ou non d’accord pour que fût adopté ce qui était curieusement appelé le “traité” constitutionnel pour l’Europe, ont rejeté ce projet à près de 55 % des suffrages exprimés. Il est permis de penser que les Français, mis en situation d’y réfléchir, après une campagne très longue, très ouverte et très houleuse, ont jugé que ledit projet n’était pas conforme au bien de leur pays. Les Néerlandais en ont jugé de même à plus de 60 %.

Si l’on en croit le très ronflant article 2 de la constitution française, qui évoque si irrésistiblement les slogans éphémères de la décolonisation africaine, le « principe » même de la République est : « gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple ». Fermez le ban.

L’article 3 ajoute : « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum ». Et l’article 11 dispose, sur cette dernière hypothèse, que « le Président de la République, sur proposition du Gouvernement pendant la durée des sessions ou sur proposition conjointe des deux assemblées, publiées au Journal Officiel, peut soumettre au référendum tout projet de loi portant sur l'organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique ou sociale de la nation et aux services publics qui y concourent, ou tendant à autoriser la ratification d'un traité qui, sans être contraire à la Constitution, aurait des incidences sur le fonctionnement des institutions ».

En l’occurrence, par conséquent, le « peuple », appelé à se déterminé lui-même directement – et non par la voie de ses représentants – a fait acte de souveraineté. Un acte de résistance, en l’espèce : « Non, nous, Français, nous ne voulons pas de ce soi-disant “traité” ». Il ne s’était pas plutôt exprimé, on s’en souvient, que maints “représentants” venaient à censurer sa décision. Comme si l’article 3 cité plus haut, avait indiqué en visant l’exercice de la souveraineté nationale du peuple « par ses représentants et par la voie du référendum », que la conjonction de coordination indiquait ici non pas une alternative, mais un concours, les premiers demeurant en quelque sorte une instance d’appel de ce qui aurait été décidé par la seconde.

De fait, c’est ce qui s’est produit.

    Chacun y est allé de sa voix pour expliquer que les Français n’avaient pas vraiment compris, qu’on leur avait fait peur, qu’ils n’avaient pas une maturité européenne suffisante et, finalement, qu’on s’y prendrait autrement une autre fois. Bon, c’est vrai, c’est le peuple qui gouverne, et on gouverne pour lui, par lui, au-dessus de lui, à côté de lui, derrière lui et devant lui, sur le flanc, sans les mains, à cheval et en voiture, d’accord, mais quand même, il y a des limites. Encore faut-il que le bon peuple soit raisonnable. Et ça, ce n’est pas lui qui peut en juger, évidemment, puisqu’il peut, par hypothèse, ne pas l'être. Référendum ou pas, quand on est immature, on est immature. Et là, les Français n’ont pas été raisonnables, puisqu’ils ont cru exprimer un vote raisonnable qui pourtant, de toute évidence, ne l’était pas.

Le Général De Gaulle, que les Français aiment tant, de la gauche à la droite, allez savoir pourquoi, disaient d’eux qu’ils étaient des veaux. Il était donc convenable de corriger leur égarement d’un moment, qui a fait rougir les "sages" de la République devant toute l’Europe [sauf les Néerlandais bien sûr mais, c’est connu, ces gens-là sont assez spéciaux…], en les ramenant par les nasaux vers leurs étables encore fumantes. La politique, après tout, est affaire de gens sérieux, de spécialistes et de sages. De professionnels, pour tout dire, comme on en voit à la "télé", aux "infos" et dans les "séries". Pas de mammifères crotteux. L’article 3 al. 2 susvisé indique bien « qu’aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s’attribuer l'exercice » de la souveraineté, mais, d’évidence, ce n’est pas un reproche qu’un politicien, tout dévoué à la Cause, puisse jamais encourir.

Il a donc été décidé de remettre le métier sur l’ouvrage, non pas tant pour le rendre acceptable que pour le rendre accepté. Exit donc la voie référendaire, qui est voie trop incertaine : et si l’on prenait encore un coup de sabot ? Avec les veaux, c’est connu, on ne sait jamais. Voici donc que le feu “traité” européen a été remplacé par un “traité modificatif” qui a été approuvé, on le sait, le 19 octobre 2007 par le conseil européen tenu à Lisbonne. Ce texte a veau [mheu, pardon : a beau] reprendre la quasi-totalité de l’ancien, c'est du nouveau, croix de bois, croix de fer.

Le 4 février  prochain, le Congrès des parlementaires se réunira à Versailles [ah, les charmes désuets de l’ancien Régime, auxquels on recourt pour conforter la République, quelle ironie !] pour voter la modification constitutionnelle nécessaire à la ratification de ce nouveau “traité”. Ainsi, ce qui n’est pas passé par la porte passera peut-être par la fenêtre, qui sait ?

Ainsi va notre monde démocratique, de jeux de miroirs en illusions.