"Mariage de Lille" (suite) - Quand le juge impose sa perception morale

17 Novembre 2008

Selon l'Associated Press, la cour d'appel de Douai (Nord) a infirmé aujourd'hui la décision du tribunal de grande instance de Lille qui avait annulé le mariage d'un couple au motif que l'épouse avait menti sur sa virginité.

La décision précise que le mensonge, "qui ne porte pas sur une qualité essentielle, n'est pas un fondement valide pour l'annulation du mariage", selon le communiqué qui précise que la virginité de l'épouse "n'est pas une qualité essentielle en ce que son absence n'a pas d'incidence sur la vie matrimoniale".

Par ailleurs, la cour, souligne le communiqué, a estimé que la "preuve du mensonge prétendu n'était pas utilement faite".

De son côté, Me Xavier Labbée, l'avocat du marié, considère que la cour d'appel de Douai, par cette décision, "impose le maintien d'un lien matrimonial et organise un mariage forcé". Pour lui, elle autorise, dans un litige de pur droit privé relatif à l'intimité du couple, "le parquet à contrôler les âmes et les consciences". Et de dénoncer "la venue d'un ordre moral laïc et l'intrusion de la notion de laïcité dans la vie de famille en ce qu'elle a de plus intime".

Nous aurons l'occasion de revenir sur cette décision, et sur cette appréciation arbitraire du juge de Douai imposant comme une donnée de droit, s'imposant à tous, que la virginité de l'épouse "n'est pas une qualité essentielle en ce que son absence n'a pas d'incidence sur la vie matrimoniale".