Prospective imaginaire : l'action en justice des enfants contre leurs parents divorcés

      Il suffit de parcourir le rapport de Madame le défenseur des enfants pour savoir que tout le monde est convaincu que les enfants souffrent du divorce de leurs parents, que leur situation matérielle, sociale et psychologique s'en trouve par la suite terriblement affectée.

    Pourtant, notre société n'a de cesse, au nom de la liberté individuelle (des parents), de faciliter et d'assouplir le divorce, avant de se demander s'il ne pourrait pas bien souvent être prévenu par un travail social et humain.

     Il en résulte évidemment que, malgré le principe officiel de l'intérêt supérieur de l'enfant, proclamé partout et visiblement négligé en réalité, le choix de la loi et de la société consiste dans le sacrifice des enfants à la liberté individuelle de plus en plus absolue de leurs parents.

   Une règle s'impose alors immédiatement à l'esprit du juriste prospectif : "tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à la réparer", comme le proclame notamment depuis 1804 l'article 1382 du Code civil (on peut même se demander si la loi ne pourrait d'ailleurs pas également être source éventuelle de responsabilité de l'Etat).

    Et dès lors, on doit envisager, dans quelques années, compte tenu de l'évolution des mentalités, qu'ensuite de divorces, au moins de ceux dont les circonstances ont été les moins respectueuses des enfants et de leur sort, les enfants ayant subi un préjudice de ce fait assignent leurs parents en réparation de leurs préjudices.

Ce serait la conséquence logique de l'évolution du droit de la famille et de l'indifférence concrète du droit du divorce à l'intérêt supérieur de l'enfant. Et peut-être serait-ce d'ailleurs un moyen dissuasif de moraliser quelque peu le recours et les modalités du divorce, dans lequel bien des enfants sont maltraités. Car la responsabilité est la meilleure et la nécessaire mesure de la liberté.