Téléthon (polémique suite) : à propos de l'article du Professeur J-C Galloux (Dalloz 2007 p. 515)

01/03/2007 17:30

    En écho à l'article publié par ce blog il y a quelques semaines concernant la curieuse polémique née de l'interrogation faite par l'Eglise de France quant à la nature et à la légitimité de certaines recherches effectuées avec l'argent du téléthon, on signalera un point de vue particulièrement intéressant signé du Professeur Jean-Christophe Galloux (Recueil Dalloz du 22 février 2007, Les donateurs, le téléthon, l'éthique et le droit : le retour du paternalisme (bio)médical, p. 515). Nous voudrions en faire un compte rendu, que nous souhaitons respectueux de la pensée de l'auteur.

    Cet auteur, qui n'entend pas arbitrer au fond entre les positions des parties à la polémique, souligne la dérive que traduit ce débat (qui - ajoutons-nous - est pourtant éthiquement capital, puisque les recherches sur l'embryon ou les cellules embryonaires sont effectuées au prix d'une vie et du sacrifice d'un individu).

    Après avoir pointé du doigt la réaction (épidermique, selon nous) du président du comité consultatif national d'éthique concernant la question posée par l'Eglise, il note à raison que ce dernier devrait être le gardien non pas tant de la légalité des recherches que "de la pluralité éthique en France", ce dont il n'a pas fait la démonstration à cette occasion. L'auteur y voit en réalité "la réaction d'un éminent chercheur dans le domaine bio-médical face à une forme de contrôle qu'il refuse".

    Car l'enjeu de cette polémique est en réalité "la liberté des donateurs face à celles des chercheurs" en des termes qui font échos aux propos du président de l'Ordre national des médecins qui, dans une communication du 30 janvier 1950, ne reconnaissait qu'une parcelle de liberté au patient, celle de choisir son médecin, étant inapte à toute infomation médicale.

   Or, l'auteur constate l'évidence, à savoir que cette conception des rapports entre les médecins et patients a évolué et que progressivement le patient a repris le contrôle de son corps et des ses matériaux biologiques.

    Et l'auteur de constater à raison "qu'il semble bien que l'on soit face au même paternalisme du monde biomédical pour le contrôle des donateurs de la finalité de leurs dons financiers destinés à la recherche biomédicale". Or, un tel contrôle n'est ni impossible, ni anachronique, que ce soit au regard des articles 953 et suivants du code civil concernant les conditions dont un donateur peut assortir sa donation, qu'au regard du développement de la gestion financière éthique : "Curieux paradoxe qui permet à l'investisseur boursier de ne pas placer son argent dans des sociétés qui fabriquent des armes, des OGM ou qui font travailler des enfants dans les pays du tiers monde, mais qui refuse au donateur de diriger ses dons vers telle ou telle forme de recherche parce qu'elle impliquerait le sacrifice d'embryons humains".

    On ne peut que partager cette analyse objective de juriste, qui pointe à raison le caractère illégitime (ou intéressé) du dénigrement dont a fait l'objet, sans qu'il y soit répondu, ni même qu'un véritable débat ait pu avoir lieu, la question posée lors du téléthon.