Les sectes et la (para)médecine : proposition de M. Jacques Myard, député

Mesdames, Messieurs,

Lors des trois commissions d’enquête instituées depuis 1995, l’Assemblée nationale a analysé le phénomène des sectes en France et constaté que les dérives sectaires étaient un risque majeur en France.

Les mouvements sectaires restent dangereux dans la mesure où ils utilisent des méthodes cachées pour parvenir à leurs fins, portent atteinte aux libertés individuelles, procèdent à la mani¬pulation mentale en abusant de la faiblesse des plus vulnérables et des plus faibles de nos concitoyens.

Malgré l’engagement des pouvoirs publics et des associations, elles ne cessent de se développer, explorant de nouveaux domaines, en particulier le champ médical et paramédical, et suscitent l’inquiétude de nos concitoyens.
Un grand nombre d’organisations sectaires investissent ainsi le secteur médical et les activités qui lui sont liées, en proposant de pseudo-thérapies et exploitant, pour leur plus grand bénéfice lucratif, la faiblesse, la souffrance physique et morale des individus à un moment donné de leur vie.

Il convient donc que les parlementaires puissent apprécier l’ampleur exacte de l’implication des sectes dans le secteur de la santé et du bien-être, qui, jusqu’à présent, a été abordé par les travaux des commissions d’enquête de façon partielle.

La commission d’enquête aura pour objet d’approfondir l’analyse des mécanismes et des liens croissants qui existent entre les sectes et un certain nombre d’activités dont celui de la santé et du bien-être, les dangers résultant de leurs pratiques et de déterminer les moyens à mettre en œuvre pour contrer efficacement ce phénomène.

Telle est la proposition de résolution que je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir adopter.
 

PROPOSITION DE RESOLUTION

Article unique

En application des articles 140 et suivants du Règlement, il est institué une commission d’enquête de trente membres sur les dérives sectaires, notamment dans le domaine médical et paramédical.