Jugement de Lille (II) : mariage et virginité, le délire continue !

29/09/2020 17:32

Dans l'affaire du mariage annulé pour tromperie sur la virginité de l'épouse, on pouvait considérer que tout avait été (plus ou moins bien) dit et qu'il ne restait plus qu'à attendre tranquillement les conclusions du ministère public et l'arrêt de la Cour. Mais c'était sans compter sur la surenchère à laquelle se livre notre vaillant personnel politique, faisant toujours preuve de beaucoup plus d'imagination pour faire étalage avec éclat de son incurie militante que pour assainir les finances publiques.

On vient, en effet, d'apprendre qu'à l'initiative d'une illustre eurodéputée socialiste française, Mme Roure, quelques 150 "eurodéputés" ont signé une pétition et l'ont envoyée aujourd'hui au ministre français de la Justice, Mme Rachida Dati. Ils dénoncent le "précédent dangereux" créé par le jugement du tribunal ayant annulé un mariage parce que la mariée musulmane avait menti sur sa virginité. "Nous signataires, considérons que contrairement à la décision du tribunal de grande instance de Lille, la virginité d'une femme n'est pas une qualité essentielle de la personne. Pas plus d'ailleurs que pour un homme"... Les droits de l'homme (pardon, de la femme) sont piétinés, la République sombre dans le totalitarisme, la civilisation tremble sur ses fondements, la France prend l'eau...

Pour éviter de tomber à notre tour dans la grossièreté (de langage en ce qui nous concerne), par besoin de se défouler face à la violence et à l'excès constants d'un discours médiatique à sens unique, qu'il nous soit permis de faire trois observations, en complément de notre précédent article sur le sujet (ICI).

On ne s'arrêtera pas sur le fait que les deux "époux" souhaitent cette annulation, que la liberté bien réelle de la femme qui est partie à l'instance est foulée aux pieds, que l'on doit pouvoir - homme comme femme - choisir librement son épouse, que le débat médiatique est totalement faussé et hors de propos... Broutilles que cela, face à la menace citoyenne qui pèse sur nos libertés publiques et notre modèle de société.

1°- La notion de qualité essentielle - Force est de constater que Mme Roure, même si elle n'est pas la seule, parle de ce qu'elle ne connaît pas.

Rappel. Une personne qui contacte en se trompant sur un élément qu'il considère déterminant de son accord lorsqu'il signe un contrat est victime d'un vice du consentement et peut demander la nullité du contrat : autrement dit, il y a nullité lorsque celui qui s'engage n'aurait pas signé s'il ne s'était pas trompé ou n'avait pas été trompé.

En matière de mariage - qui est un contrat auquel on doit souscrir librement et en pleine connaissance de cause - cette règle s'applique, même si les éléments qui peuvent être invoqués pour justifier l'annulation sont plus limités : l'annulation ne peut être demandée que si l'un des époux a commis une erreur ou a été trompé sur les "qualités essentielles" de son conjoint.

Mais - et c'est là que nos directeurs de conscience sociale dérapent - les qualités essentielles au sens de l'article 180 du Code civil ne sont pas uniquement des critères purement objectifs et abstraits, valables erga omnes.

Les qualités essentielles sont à la fois "les qualités primordiales pour le futur candidat au mariage (critère SUBJECTIF)", ainsi que celles "qui sont communément admises dans le cadre du mariage (critère objectif)" (J. Rubelin-Devichi, Droit de la famille, Dalloz 2002, n° 195). Car à l'évidence, le choix de la personne que l'on épouse répond en partie à des appréciations subjectives de chacun des époux : et c'est indispensable pour qu'un mariage soit heureux (ce qui reste tout de même l'objectif). A cet égard donc, ce qui pour certains peut être une qualité essentielle, peut être indifférent à d'autres, quelle que soit la raison de cette divergence d'opinion. C'est inévitable et sain (et cela laisse d'ailleurs à tout le monde la chance de trouver un conjoint...). Si certains sont indifférents au fait que leur époux leur ait caché avoir fait de la prison, d'autres peuvent considérer comme important de fonder une famille et de s'engager à une vie commune avec quelqu'un qui n'aura pas commis d'actes délictueux.

Et il n'appartient pas à Mme Roure ou à Mme Badinter de leur expliquer avec qui ils doivent avoir envie de se marier et de déterminer ce qui leur paraît important et il est inhérent au mariage qu'une liberté subjective d'appréciation soit reconnue.

2°- L'ordre public - La limite à la liberté de choix de l'époux et à ce qui peut constituer une qualité essentielle chez le futur conjoint est l'ordre public. Cette notion heureusement assez floue est malheureusement trop complexe pour s'accomoder d'un débat à l'emporte-pièce et de pétitions vengeresses.

Schématiquement, l'ordre public - en droit privé - est constitué de règles visant à protéger l'intérêt général et auxquelles il ne peut être dérogé par la volonté des parties à un contrat (v. par ex., Ph. Malaurie, L. Aynès, Ph. Stoeffel-Munck, Les obligations, 3e éd., Defrénois, n° 648 s.). Bien entendu, dans un Etat de droit et un pays libre et démocratique, l'ordre public - d'interdiction ici - est l'exception, la liberté étant de règle.

Le moyen qui permettrait de contester le jugement de Lille (dans la mesure où la réalité du mensonge de l'épouse, sur sa virginité et sur le fait qu'elle avait connaissance que cela constituait un élément essentiel de l'engagement de son époux, a été admis par les parties) consisterait à prétendre que se marier, en considérant comme une qualité essentielle chez son conjoint qu'il ou elle soit encore vierge, est contraire à l'ordre public. C'est-à-dire soutenir qu'il est contraire à l'ordre public de vouloir épouser un conjoint vierge. C'est une pure aberration.

L'ordre public et l'intérêt général ne sont ici pas atteints par le fait que M. X ait souhaité épouser une femme vierge. C'est son droit. Si l'ordre public condamne la bigamie, le mariage des mineurs, le mariage forcé ou incestueux, on ne voit pas en quoi il pourrait refuser à quelqu'un le droit de choisir un conjoint correspondant à ses convictions et choix personnels, d'autant - au-delà de la virginité - qu'ils touchent à l'intime des époux et conduiront à la rupture en l'absence d'harmonie des époux sur ces questions. La preuve en est que les malheureux époux lillois n'ont jamais vécu ensemble et demandent l'annulation d'un mariage qui ne pourra jamais fonctionner.

Et il ne s'agit de travestir le débat comme le fait la meute en affirmant que le jugement condamne la femme parce qu'elle n'était pas vierge et donc sa sacro-sainte liberté sexuelle : ce n'est pas le cas ! Nul ne conteste ce droit. Ce qui est en cause ici, c'est, d'une part, la question de savoir si l'épouse a menti à son conjoint pour l'inciter à se marier (ce qui semble admis), et, d'autre part, de savoir s'il est légal à une personne de vouloir refuser d'épouser quelqu'un qui ne serait pas vierge.

Au nom de quoi pourrait-on d'ailleurs refuser à une personne de vouloir se marier avec un conjoint vierge ?

* La liberté sexuelle ? Non : elle n'est pas remise en cause. Personne n'interdit aux futurs époux une vie sexuelle "libre". Cependant, le mariage avec une personne déterminée n'est pas un droit absolu. Celui qui a choisi la liberté sexuelle s'interdit simplement et librement le mariage avec certaines personnes. D'ailleurs, reconnaitre la liberté aux époux de vivre leur vie sexuelle librement avant le mariage implique la liberté de ne pas épouser quelqu'un qui ne serait plus vierge : la liberté des uns ne peut s'imposer à la liberté des autres. La chasteté, qui est une liberté, n'est légalement pas plus condamnable que la pratique sexuelle, pourvu que l'une comme l'autre soient librement vécues !

* La loi ? Pas plus, aucun texte ne prohibant la chasteté et la volonté de s'unir à quelqu'un qui partage votre conception culturelle de la vie. Au contraire d'ailleurs, la loi protège le consentement des époux et s'oppose à ce qu'ils puissent s'engager dans une démarche aussi importante qu'un mariage en ayant commis une erreur ou en ayant été trompés.

* La liberté des femmes et l'égalité entre hommes et femmes ? Pas plus. En la matière le consentement des époux est de même valeur et une femme pourrait parfaitement demander l'annulation d'un mariage si son conjoint lui avait menti sur le fait qu'il soit circonscit ou qu'il soit vierge. La question de savoir si le demandeur est l'homme ou la femme n'intervient pas dans le jugement en cause.

* L'intérêt général et l'ordre public ? On voit mal en quoi la société et les principes fondamentaux qui la régissent seraient atteints par la liberté conférée aux époux, qui s'avère être une garantie de stabilité et de pérennité du mariage. Cette question relève de l'intime et, dans la mesure au moins, où il y a suffisamment de mariages et d'époux disponibles même pour les femmes qui ne seraient plus vierges, on voit mal le péril social...

A cet égard, la raison pour laquelle l'époux est préoccupé que celle qu'il épouse soit vierge est indifférente : qu'elle soit culturelle, religieuse, sanitaire (on peut aussi imaginer une personne inquiète pour sa santé) ou autre, il n'est pas illégal d'être catholique ou musulman, d'être hypocondriaque ou de rêver d'un amour unique et pur. Cela relève de l'intimité de chacun et de chaque couple.

En réalité, le seul fondement à ce raisonnement est l'idéologie ambiante des groupes de pression. Virginité évoque la chasteté, qui évoque la religion, qui évoque la morale, ce qui est nécessairement exclusif de la liberté. Horreur (on ne reviendra pas sur la déformation des concepts de morale et de liberté qui sous-tendent ce raisonnement). Mais il n'est ni légitime, ni légal. D'où des inquiétudes sur l'état de droit.

3°- L'Etat de droit - L'inquiétude manifestée quant à l'état de droit persiste de plus fort avec cette pétition.

Je ne m'arrêterai pas au fait que nombre de ceux qui ont mis en demeure le Garde des sceaux d'ordonner au parquet de faire appel étaient de ceux qui réclamaient à corps et à cris il y a peu l'indépendance complète du Ministère public par rapport au gouvernement. On passera aussi sur le respect du aux décisions de justice, que tous foulent allègrement aux pieds avec la même vigueur qu'ils mettent à s'offusquer de telles pratiques lorsque cela sert leurs intérêts. On survolera également l'incohérence qu'il y a à voir des censeurs imposés au nom de la tolérance les exigences de minorités religieuses dans certains cas et de les brocarder avec autant de vigueur dans d'autres...

Simplement, on notera que des pressions sont ainsi publiquement exercées sur le Ministère public et sur les juges eux-mêmes, ce qui constituent une atteinte directe et intolérable à l'indépendance de la justice. Espérons que les magistrats de la Cour de Douai ne se laisseront pas impressionner par le cirque médiatique organisé à leur intention.

Et cela est d'autant plus inadmissible que ces pressions s'exercent contra legem, contre la loi, pour satisfaire des intérêts particuliers. Pourtant, ce qui ne serait pas toléré du citoyen lambda, est parfaitement admis quand il s'agit d'élus... qui pourtant ont toute lattitude pour faire changer cette loi si elle était vraiement mauvaise. Et s'ils ne le peuvent pas, c'est que la volonté nationale qui est souveraine ne le veut pas, de sorte que le passage en force par la pression médiatique constitue une atteinte méprisante à la démocratie dans ils se gargarisent allègrement.

Plus généralement, le tumulte qui a conduit à ce qu'il soit fait appel du jugement litigieux s'inscrit dans ce courant moderne d'interdictions tous azimuts, qui se développe au nom d'un intérêt général élastique et fourre-tout, cachant souvent bien mal des intérêts particuliers. Par les méthodes autoritaires de l'idéologie du modernisme et du politiquement correct, les intérêts particuliers de petits groupes dotés de réseaux s'imposent, transformant la démocratie libérale en démocratie d'opinion.

Merci, Mme Roure de contribuer à ce mouvement avec tant de vigueur. Et dire que ni l'histoire, ni l'actualité, ne retiendront votre nom !