« On ne peut pas avoir une société civilisée et humaine si l'État se comporte d'une manière barbare et inhumaine. La peine de mort est cruelle, elle n'a pas d'effet dissuasif sur les criminels et elle n'aide en rien les victimes. Une exécution transforme un assassin en martyr et une erreur judiciaire en tragédie irréversible.La peine de mort est une violation préméditée et fatale des droits de l'homme. Elle est contraire à la Convention européenne des droits de l'homme et à ses protocoles qui garantissent le droit à la vie et interdisent la torture et les traitements inhumains ou dégradants ». C’est par ces mots que s’exprimait hier M. Terry Davis, secrétaire général du Conseil de l’Europe dans les colonnes du Figaro. M. Davis avait déjà soutenu l’idée d’un moratoire de l’O.N.U. sur l’interdiction de la peine de mort dans le monde.
La question, décidément, est bien d’actualité (1). A cet égard, il convient de souligner que s’ouvre aujourd’hui à Paris, à la Cité internationale universitaire, et jusqu’au 3 février, le 3ème Congrès mondial contre la peine de mort. Ce congrès, organisé par l’association Ensemble contre la peine de mort (ECPM), et patronné par le président de la République, est officiellement soutenu par le Conseil de l'Europe et l'Union Européenne. A cette occasion, M. Chirac a tenu à préciser que la peine de mort« ne peut en aucun cas être regardée comme un acte de justice », jugement qui nous paraît - dans son universalité ("en aucun cas") - être tout à fait erroné et procéder, une fois encore, d'une confusion entre le droit fondamental pour une société d'y recourir et l'illégitimité de la prononcer, au regard de circonstances historiques et d'un arsenal juridique donnés qui ne la justifient pas ou ne la justifient plus.
L’idée de l’abolition définitive de cette peine dans le monde n’est pas nouvelle, on le sait, non plus que les difficultés auxquelles elle se heurte. Rappelons que l’Eglise catholique demande cette abolition depuis de nombreuses années. Le pape Jean-Paul II s’était ainsi exprimé, lors de l’Angelus du 12 décembre 1999 : « Le grand Jubilé constitue une occasion privilégiée pour promouvoir dans le monde des formes toujours plus mûres de respect de la vie et de la dignité de chaque personne. Je renouvelle donc mon appel à tous les responsables, afin que l'on parvienne à un consensus international pour l'abolition de la peine de mort, à partir du moment où "les cas d'absolue nécessité de supprimer le coupable sont désormais assez rares, sinon même pratiquement inexistant" ».
L’O.N.U. (2), par une résolution du 21 avril 2004 (E/CN.4/2004/L.94) de la Commission des droits de l’homme, établie à Genève, a invité tous les Etats qui la maintiennent encore, « à abolir définitivement la peine de mort et, en attendant, [à] instituer un moratoire sur les exécutions ; à limiter progressivement le nombre d'infractions qui emportent cette peine et, pour le moins, à ne pas en étendre l'application aux crimes auxquels elle ne s'applique pas aujourd'hui; et à rendre publics les renseignements concernant l'application de la peine de mort et toute exécution prévue ». Vingt Etats s’y étaient opposés, dont l’Arabie Saoudite, la Chine, les Etats-Unis, l’Inde et le Japon, la Chine étant sans conteste le pays où le nombre d’exécutions capitales est le plus important (1.770 exécutions en 2005, d'après Amnesty international).
Les Etats-Unis, dont plusieurs Etats, comme on sait, appliquent cette peine, avaient alors fait valoir, avec les représentants du Nigéria et du Sri-Lanka, que le droit international n’interdisait pas la peine de mort et qu’il appartenait à chaque Etat d’en juger selon son droit. Cette circonstance est intéressante à relever car elle manifeste qu’un pays démocratique peut ne pas voir de contradiction entre le prononcé de cette peine et le régime auquel il est attaché et ne pas partager la conviction selon laquelle « l’abolition de la peine de mort est essentielle à (…) la pleine reconnaissance de la dignité inhérente à tous les êtres humains » (Protocole n° 13 à la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales, 3 mai 2002). 128 personnes ont été condamnées à mort dans ce pays en 2005, 53 ont été exécutées en 2006. 4 ont déjà été exécutées en 2007.
On ne saurait oublier non plus que bien des pays musulmans admettent le principe de la peine de mort et l’appliquent. C’est en invoquant l’islam que le représentant du Soudan a fait connaître l’opposition de son propre pays à la résolution du 21 avril 2004, en soutenant que la question de la peine « [ferait] toujours l'objet de controverses car [elle] touche à la conviction religieuse ». En contrepoint de cette position de principe, il opposait habilement à la rhétorique des droits de l’homme : « la liberté de conviction est sans doute l'un des droits de l'homme les plus fondamentaux ». Il faut rappeler, pour mémoire, que pour les musulmans les sources principales des droits de l’homme sont le Coran et la Sunna, c'est-à-dire la « tradition prophétique », qui prévalent sur toute loi humaine ou accord international “laïques”. Le Coran, qui regarde celui qui tue l’innocent comme « s’il avait tué tous les hommes » (5,32), indique implicitement qu’il peut être mis à mort (17,33). Certains Hadiths prévoient également la peine de mort en cas d’homicide, d’apostasie ou d’adultère. Tout le monde garde en mémoire les cas exemplaires de la jeune nigériane Safiya, en 2002, ou de l’afgan Abdul Rahman, exposé à la peine capitale en 2006 pour être devenu chrétien.
La Déclaration du Conseil islamique d’Europe (1981), prévoit la peine de mort « sous l'autorité de la Loi » (art. 1a) et celle de l'Organisation de la Conférence islamique (1990) la possibilité « d'enlever la vie » s’il y a une « raison légale (shar‘i) », la loi évoquée étant la charia, comme il est indiqué dans cette dernière déclaration (art. 25). La Déclaration de la Ligue arabe (1994) n’interdit l'application de la peine de mort que « pour les crimes à caractère politique » (art. 11) ainsi qu’à l’égard « d'une personne âgée de moins de dix-huit ans, d'une femme enceinte jusqu'à la naissance de son enfant, ou d'une femme qui allaite jusqu'à deux ans de la naissance » (art. 12). On ne serait néanmoins pas complet si l'on ne précisait pas que, dans le monde musulman comme ailleurs, des voix s’élèvent pour en demander l’abolition. _______________
(1) On consultera avec profit, sur cette question et son actualité, le site peinedemort.org (2) Les pays "abolitionnistes" sont désormais majoritaires au sein de l'Organisation des Nations Unies.
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