De la pénalisation croissante des opinions et de l'expression (I)

20/02/2007 21:23

    On assiste depuis quelques années à une pénalisation croissante des opinions et de l'expression, qui cadre de plus en plus difficilement avec les exigences de liberté d'une société démocratique.

I- Brève chronologie raisonnée

(1) La (fameuse) loi Gayssot

    La loi du 13 juillet 1990, dans le prolongement de la loi Royer, a incrimé la négation de l'existence des crimes contre l'humanité. Ces effets n'apparaissent pas négatifs, qui nous privent uniquement, en principe, des écrits douteux des négationnistes, en laissant libre cours à la recherche scientifique. Mais pour le juriste, trois points suscitent l'objection :

- D'une part, se pose la question de la reconnaissance des crimes contre l'humanité. Si personne ne peut plus décemment contester que la shoah en ait été un, qui pourra l'affirmer pour des crimes non encore officiellement reconnus tels ou pour des actes qui seront commis à l'avenir ? Ce pouvoir appartient-il au parlement, qui semble très préoccupé d'édicter une histoire officielle ? Pas uniquement, car l'histoire devient ainsi directement un objet politique et idéologique, de sorte que l'on doit craindre que selon la majorité certains actes répréhensibles, sans être des crimes contre l'humanité, puissent être déclarés tels pour des considérations partisanes, tandis que d'autres ne le seront pas alors qu'ils relèvent évidemment de cette qualification. Le silence du parlement français face aux crimes soviétiques ou cambodgiens apparaît criant lorsqu'il s'intéresse à l'esclavage ou au génocide arménien : car tous méritent une égale condamnation, qui n'est pourtant pas exprimée. Surtout, il en résulte une impression d'édiction d'une histoire officielle, dont tous les régimes non-démocratiques nous ont enseigné les dangers et dont ne s'accomode pas la démocratie, qui respecte en principe la diversité d'opinions pour préserver les chances de découvrir et de tendre à la vérité. En fin de compte, la reconnaissance appartient aux juridictions, qui doivent qualifier juridiquement les faits, et à la société, par le libre débat scientifique et historique, ce qui suppose le débat et rend dangereuse la répression.

- D'autre part, on doit constater que certaines juridictions ont oublié que la loi pénale doit - si la société est libre - être d'application stricte et qu'elles ont tendance à appliquer ce texte de manière extensive, en sanctionnant non des termes négationnistes, mais des propos qui s'interrogent sur leurs circonstances ou leurs modalités historiques. Cela nuit directement à la recherche scientifique et historique, qui est légitime et nécessaire, et à la liberté d'expression des citoyens, protégés par l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme (les textes internes, qui la préservent, étant nettement moins protecteurs face aux assauts politiques du parlement).

- Enfin, au plan des principes, on doit se demander si une telle incrimination est seulement utile et légitime. On doit, en effet, remarquer que rares sont les pays occidentaux ou démocratiques qui disposent d'un tel arsenal répressif, alors même qu'il n'est ni allégué, ni démontré que le taux de négationnistes soit particulièrement élevé en France. Or, ils vivent bien et sans que le négationnisme ait bouleversé les esprits et les institutions. D'autant que les négationnistes sont totalement marginaux et ne représentent pas une menace. Est-ce ensuite légitime de réprimer en ces termes ? Car il s'agit d'une atteinte à la liberté d'expression - la couleur politique de M. Gayssot explique peut-être qu'il ne s'en soit pas ému - qui constitue pourtant une liberté fondamentale, essentielle au fonctionnement de la démocratie, qui s'accomode mal d'une histoire officielle et d'un contingentement politique de la pensée. Alors pourquoi un tel texte ? Pour satisfaire la pression de lobbies ? Parce que donner son nom à une loi se drapant de vertus est une des satisfactions (vaniteuses) les plus prisées des élus ? Peut-être. En tout cas c'est un aveu - peut-être inconscient - de doute et d'impuissance. Car dans une société informée et éduquée comme la nôtre, on doit avoir confiance dans le triomphe d'une certaine vérité manifeste et dans la marginalité des tenants de théories douteuses. Pénaliser une idée, c'est reconnaître qu'on la craint et douter que la société soit capable de la combattre. C'est donc croire à sa possibilité de triompher et à la faiblesse intellectuelle du corps social et de ses élites. Mais pour éviter que les français ne se laissent séduire par des théories manifestement erronnées, peut-être faudrait-il que les politiciens ne promettent plus n'importe quoi pour pouvoir tenir leur promesse, cessent de ne vivre que par les humeurs de l'opinion pour respecter certains principes et certaines vérités, que les médias se montrent objectifs et honnêtes intellectuellement, bref que les "élites" se montrent dignes de confiance.

    Ce texte, qui a ouvert la voie à la pénalisation récente de l'expression et implicitement de l'opinion, apparaît donc contestable - même si son objectif est noble - et symboliquement dangereux pour le respect de la liberté fondamentale qu'est celle d'expression et d'opinion.

(2) La loi du 30 décembre 2004

    Dans une certaine continuité, la loi du 30 décembre 2004, est à bien des égards fille de la nouvelle idéologie de non-discrimination : si l'on parle d'idéologie, c'est que, bien que légitime et nécessaire en elle-même, la non-discrimination est aujourd'hui invoquée par certains sans tolérer aucune limite, comme un principe supérieur entre tous. Or, tel ne peut ni ne doit être le cas.

    Cette loi a pénalisé la provocation à la haine ou à la violence à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes, notamment en raison de leur sexe ou de leur orientation sexuelle (art. 24 modifié de la loi du 29 juillet 1881). En outre, elle a pénalisé la diffamation (art. 32) et l'injure (art. 33) commises envers une personne ou un groupe de personnes notamment à raison de leur sexe, de leur orientation sexuelle ou de leur handicap.

    Si l'on peut comprendre la modification de l'article 24 en l'état des précisions mentionnées par la loi du 1er juillet 1972 établissant une liste de personnes visées, on peut se poser la question de la nécessité de textes spécifiques s'agissant des injures et de la diffamation : car, surtout si l'on prône la non-discrimination, tout individu est protégé par la loi contre la diffamation et l'injure sans qu'il soit nécessaire d'adopter un texte prévoyant spécifiquement la caractéristique de l'individu qui pourrait être diffamé ou ciblé pour constituer une injure. Ce texte est juridiquement inutile et constitue donc un symbole. Etait-il nécessaire de le donner à une période où les lobbies gays adoptent un comportement bien souvent outrancier, n'hésitant pas à recourir à l'illégalité (harcèlement ou violence) et où le communautarisme gangrène la France ? On peut en douter et regretter que l'on n'ait pas donné toute leur portée aux textes existants, qui présentaient le mérite d'être abstraits et applicables à tous, quels que soient leurs spécificités ou leurs handicaps, et protégeaient suffisamment tous les individus sans avoir besoin de privilégier une catégorie. Les personnes ayant les pieds plats ont droit à une protection contre l'injure et la diffamation, au même titre que les homosexuels, les hommes ou les femmes... C'est en tant que personne et que citoyen que l'on peut prétendre à une protection et non pas en tant que tenant de telles pratiques ou de telles idéologies.

    Ces textes sont donc une concession politicienne aux lobbies, dont la France réelle se moque, qui petit à petit donne des armes à ceux qui tentent d'imposer leurs intérêts particuliers au détriment de l'avenir de la société.

       Or, une telle évolution est contraire aux droits du citoyen et aux exigences d'une société démocratique.

(A suivre)